mardi 27 avril 2010

L'Europe s'institutionnalise en coulisses


L
es chefs de la diplomatie européens sont parvenus lundi 26 avril à un accord sur le futur service diplomatique destiné à porter la voix de l'Europe dans le monde. Ce "service d'action extérieure"
de l'UE (SEAE) regroupera des milliers de fonctionnaires à Bruxelles et dans les 136 délégations européennes de par le monde.

La chef de la diplomatie européenne, Catherine Ashton, s'est réjouie d'avoir obtenu "un accord politique" des ministres à l'issue de longues heures de négociations à Luxembourg. Il s'agit d'une "première étape" avant la poursuite des pourparlers avec le Parlement européen et la Commission, a souligné le chef de la diplomatie espagnole, Miguel Angel Moratinos.

Le projet, né du traité de Lisbonne, fait l'objet d'intenses tractations sur sa structure, son mode de fonctionnement, son financement et ses principaux postes, entre les 27, la Commission de Bruxelles et le Parlement européen. Si le texte approuvé mentionne que le service sera dirigé par un "secrétaire général exécutif" flanqué de "deux secrétaires généraux adjoints", la question peut encore évoluer au fil des négociations, estiment des diplomates.

La France, qui milite pour que le poste revienne à son actuel ambassadeur à Washington, Pierre Vimont, souhaite une structure pyramidale, a confirmé le ministre français Bernard Kouchner. Mais Catherine Ashton pencherait plutôt pour "une direction collégiale" de trois personnes, quitte à ce que l'une d'entre elles reste une sorte de "primus inter pares", indique son entourage. In fine, l'organigramme exact et la façon dont ils interagiront entre eux seront du ressort de Mme Ashton. Un haut responsable de la Commission et un Polonais sont envisagés pour les autres postes d'adjoints, selon un diplomate.

Autre question sensible, notamment aux yeux des Britanniques en pleine campagne électorale, la question des services consulaires. Certains petits pays souhaitaient pouvoir confier de telles tâches aux délégations de l'UE dans les pays où ils n'entretiennent pas de représentation. Le compromis trouvé "inscrit la possibilité que le SEAE puisse apporter un soutien à des requêtes consulaires" pour qu'il ne crée par de dépenses budgétaires supplémentaires, a souligné M. Moratinos.


Des négociations qui s'annoncent difficiles au Parlement européen

D'autres points doivent encore faire l'objet de négociations plus poussées "dans le détail", a reconnu Catherine Ashton, citant notamment la question des nominations des chefs de délégation. Autre sujet d'inquiétude pour les Etats : la part que représenteront leurs diplomates nationaux dans le SEAE. Mme Ashton a promis de leur donner d'ici un mois une évaluation chiffrée du nombre de fonctionnaires européens qui rejoindront le service, afin d'assurer le respect du principe de la présence en son sein d'un tiers de diplomates nationaux.

Dès mardi, Miguel Angel Moratinos entamera des négociations avec les eurodéputés qui s'annoncent difficiles. S'il n'est formellement que consulté sur la structure du service, le Parlement a son mot à dire sur le budget et le statut de ses personnels. Et il entend lier tous ces sujets en un paquet.

Les chefs des trois grands groupes politiques du Parlement (conservateur, socialiste et libéral) ont prévenu la semaine dernière qu'ils n'accepteraient pas un projet qui "consacre le retour à l'inter-gouvernementalisme" en Europe, c'est-à-dire la gestion des affaires européennes par les Etats. Et les Verts aussi sont sceptiques. L'Italien Franco Frattini a dit espérer une adoption par le Parlement en juillet. Mais d'autres délégations sont plus pessimistes et tablent plutôt sur un accord "avant la fin de l'année", selon un diplomate.

Source : Le Monde, avec AFP, 26.04.2010 (URL : http://www.lemonde.fr/europe/article/2010/04/26/les-27-jettent-les-bases-d-un-nouveau-service-diplomatique-europeen_1343005_3214.html)

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