L'Europe s'institutionnalise en coulisses

Les chefs de la diplomatie européens sont parvenus lundi 26 avril à un accord sur le futur service diplomatique destiné à porter la voix de l'Europe dans le monde. Ce "service d'action extérieure" de l'UE (SEAE) regroupera des milliers de fonctionnaires à Bruxelles et dans les 136 délégations européennes de par le monde.

La chef de la diplomatie européenne, Catherine Ashton, s'est réjouie d'avoir obtenu "un accord politique" des ministres à l'issue de longues heures de négociations à Luxembourg. Il s'agit d'une "première étape" avant la poursuite des pourparlers avec le Parlement européen et la Commission, a souligné le chef de la diplomatie espagnole, Miguel Angel Moratinos.

Le projet, né du traité de Lisbonne, fait l'objet d'intenses tractations sur sa structure, son mode de fonctionnement, son financement et ses principaux postes, entre les 27, la Commission de Bruxelles et le Parlement européen. Si le texte approuvé mentionne que le service sera dirigé par un "secrétaire général exécutif" flanqué de "deux secrétaires généraux adjoints", la question peut encore évoluer au fil des négociations, estiment des diplomates.

La France, qui milite pour que le poste revienne à son actuel ambassadeur à Washington, Pierre Vimont, souhaite une structure pyramidale, a confirmé le ministre français Bernard Kouchner. Mais Catherine Ashton pencherait plutôt pour "une direction collégiale" de trois personnes, quitte à ce que l'une d'entre elles reste une sorte de "primus inter pares", indique son entourage. In fine, l'organigramme exact et la façon dont ils interagiront entre eux seront du ressort de M^me Ashton. Un haut responsable de la Commission et un Polonais sont envisagés pour les autres postes d'adjoints, selon un diplomate.

Autre question sensible, notamment aux yeux des Britanniques en pleine campagne électorale, la question des services consulaires. Certains petits pays souhaitaient pouvoir confier de telles tâches aux délégations de l'UE dans les pays où ils n'entretiennent pas de représentation. Le compromis trouvé "inscrit la possibilité que le SEAE puisse apporter un soutien à des requêtes consulaires" pour qu'il ne crée par de dépenses budgétaires supplémentaires, a souligné M. Moratinos.

Des négociations qui s'annoncent difficiles au Parlement européen

D'autres points doivent encore faire l'objet de négociations plus poussées "dans le détail", a reconnu Catherine Ashton, citant notamment la question des nominations des chefs de délégation. Autre sujet d'inquiétude pour les Etats : la part que représenteront leurs diplomates nationaux dans le SEAE. M^me Ashton a promis de leur donner d'ici un mois une évaluation chiffrée du nombre de fonctionnaires européens qui rejoindront le service, afin d'assurer le respect du principe de la présence en son sein d'un tiers de diplomates nationaux.

Dès mardi, Miguel Angel Moratinos entamera des négociations avec les eurodéputés qui s'annoncent difficiles. S'il n'est formellement que consulté sur la structure du service, le Parlement a son mot à dire sur le budget et le statut de ses personnels. Et il entend lier tous ces sujets en un paquet.

Les chefs des trois grands groupes politiques du Parlement (conservateur, socialiste et libéral) ont prévenu la semaine dernière qu'ils n'accepteraient pas un projet qui "consacre le retour à l'inter-gouvernementalisme" en Europe, c'est-à-dire la gestion des affaires européennes par les Etats. Et les Verts aussi sont sceptiques. L'Italien Franco Frattini a dit espérer une adoption par le Parlement en juillet. Mais d'autres délégations sont plus pessimistes et tablent plutôt sur un accord "avant la fin de l'année", selon un diplomate.

Source : Le Monde, avec AFP, 26.04.2010 (URL : http://www.lemonde.fr/europe/article/2010/04/26/les-27-jettent-les-bases-d-un-nouveau-service-diplomatique-europeen_1343005_3214.html)

Vers une coalition en faveur d'une nomination transparente des nouveaux président du Conseil européen et chef de la diplomatie de l'UE ?

Les noms du président du Conseil européen et du chef de la diplomatie de l'UE devraient être connus le 19 novembre. Tandis que les spéculations vont bon train, la Pologne propose que l'on fasse jouer la la concurrence entre les différents candidats.

En conformité avec le traité de Lisbonne, qui entrera en vigueur le 1er décembre prochain, deux nouveaux postes existeront, celui du chef de la diplomatie européenne et celui de président de l’UE – c’est-à-dire de président permanent du Conseil européen, qui regroupe les chefs des Etats membres. Les dirigeants des Vingt-Sept s’apprêtent à les choisir au prochain sommet européen, qui aura lieu le 19 novembre à Bruxelles.

La Pologne a semé une certaine confusion en proposant que les candidats à ces deux postes présentent d’abord leur "vision de leur fonction" et leur "programme électoral", et qu’ils ne soient élus qu'ensuite, à la majorité des deux tiers du Conseil, comme le prévoit le traité. Cette proposition va à l'encontre de la stratégie de la Suède, qui préside actuellement l’UE, stratégie consistant à choisir un candidat sûr pour chaque poste par le biais de consultations séparées avec chaque pays membre.

"La proposition polonaise est peu réaliste", a expliqué le 11 novembre Fredrik Reinfeldt, le Premier ministre suédois. Selon ses explications, les candidats éventuels occupent souvent la fonction du chef ou tout au moins de membre d'un gouvernement européen. En tant que tels, ils ne sont certainement pas prêts à une rivalité ouverte devant le Conseil européen. "Tous tiennent à éviter une défaite publique. Je pense que chacun d'eux ne voudra confirmer ouvertement sa candidature qu'une fois que son élection sera assurée", explique Reinfeldt.

Mais la proposition polonaise a déjà été soutenue, de manière informelle, par la Tchéquie, la Slovaquie, la Finlande, l’Estonie et la Lettonie, et Vygaudas Usackas, ministre des Affaires étrangères lituanien, s’est paraît-il fortement engagé pour la faire accepter. Aux yeux des nouveaux pays de l’UE, qui disposent en théorie d’un nombre de voix suffisant pour bloquer l’élection au sein du Conseil européen, une rivalité ouverte entre plusieurs candidats déclarés fournirait la meilleure garantie que le nouveau chef de la diplomatie européenne et le président de l’UE ne soient pas imposés par les pays les plus puissants.

Les Polonais insistent en particulier sur le choix du chef de la diplomatie européenne, car le président, contrairement à ce qu’indique la dénomination de son poste, ne sera probablement pas une personne très importante à Bruxelles. Le Premier ministre belge Herman Van Rompuy semble être le meilleur candidat ; selon les médias belges, son nom a été suggéré par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, il y a deux semaines. Cela aurait suffi à ce que le Belge devienne favori, avant même que les consultations officielles avec les pays membres ne soient entamées.

Les Suédois avouent que les pays membres ont proposé "de nombreux candidats" pour ces deux postes, et que la sélection se révèle plus difficile que prévu. Les Britanniques continuent à réclamer fermement un poste à Bruxelles, même si Tony Blair a peu de chances d'être choisi. De leur côté, les diplomates des nouveaux pays n’abandonnent pas l’idée d’avoir un chef de la diplomatie de l’UE originaire d’un des pays de l’ancien bloc soviétique. Sans oublier l’ancien Premier ministre italien Massimo D’Alema, le seul qui se soit proposé ouvertement et qui a toujours une bonne cote.

Source : Courrier International, Rubrique "Europe", 13.11.2009 - Tomasz Bielecki, Gazeta Wyborcza (à retrouver sur http://www.courrierinternational.com/article/2009/11/13/la-pologne-veut-des-nominations-transparentes)