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mardi 25 mai 2010

Johannes Hahn : "Avant la fin de l'année, la Commission [européenne] aura élaboré un document de politique urbaine"


C'est l'amorce d'une stratégie européenne pour les villes. Le commissaire européen à la politique régionale, Johannes Hahn, s'est dit favorable, vendredi 21 mai, à ce que "la politique urbaine devienne une nouvelle cible de l'Union européenne". L'Autrichien s'exprimait en clôture de la 6e Conférence européenne des villes durables, à Dunkerque, dont les participants venaient de demander à l'Union européenne de reconnaître les collectivités locales comme des acteurs-clés du développement durable et de la lutte contre le changement climatique.

"Le rôle des villes est essentiel : à elles seules, les mesures prises à Londres ont plus d'impact que celles de plusieurs Etats membres de l'Union européenne", a approuvé le représentant de la Commission. Mais au-delà de la reconnaissance symbolique, M. Hahn a esquissé les grandes lignes d'une stratégie inédite : si l'Europe a une politique agricole commune depuis un demi-siècle, elle n'a jamais défini de politique urbaine.

"Avant la fin de l'année, la Commission aura élaboré un document de politique urbaine, avec une vision de la ville européenne d'avenir, des exemples de bonnes pratiques, en abordant les questions de la forme urbaine, de la planification, des transports publics, des espaces verts, etc.", a précisé M. Hahn devant la presse.

La question des finances n'est pas oubliée : "La politique de cohésion va être un véhicule pour transformer cette vision en réalité", assure-t-il. Les villes, qui perçoivent moins de 7 % des fonds structurels européens, demandent que leurs plans climat soient inclus dans la politique de cohésion communautaire, au moment où l'Union planche sur une réforme des fonds structurels et sur son budget pour la période 2014-2020.


"Un soutien plus fort"

Le traité de Lisbonne a jeté les bases de cette évolution, en 2007, en ajoutant aux volets économique et social l'exigence de la cohésion territoriale et en reconnaissant l'autonomie des collectivités.

"Il y a toujours eu une dimension urbaine dans nos politiques de cohésion, mais il n'y a pas d'enveloppe pour la politique urbaine ; notre ambition est un soutien plus fort et plus directement dédié aux aires urbaines dans la prochaine période des fonds structurels, annonce M. Hahn. La politique urbaine est intégrée : logement, transport, efficacité énergétique, activité économique... C'est l'objectif de la Commission d'offrir un programme intégré aux villes à l'intérieur de la politique régionale."

Reste une difficulté de taille : "Nous devrons convaincre les Etats membres que nous avons besoin d'argent pour réaliser cela", admet le commissaire européen. Or la plupart des gouvernements souhaitent avant tout réduire l'enveloppe des fonds de cohésion et certains Etats pourraient voir d'un mauvais oeil leurs collectivités locales gagner en autonomie.

La Commission a pourtant déjà commencé à travailler directement avec les villes sur les questions de climat pour passer outre la frilosité des Etats. En 2009, elle a créé l'Alliance des maires pour aider les villes déterminées à dépasser l'objectif européen de baisse des émissions de CO2 de 20 % d'ici à 2020. Quelque 1 700 villes s'y sont déjà engagées.

mardi 27 avril 2010

L'Europe s'institutionnalise en coulisses


L
es chefs de la diplomatie européens sont parvenus lundi 26 avril à un accord sur le futur service diplomatique destiné à porter la voix de l'Europe dans le monde. Ce "service d'action extérieure"
de l'UE (SEAE) regroupera des milliers de fonctionnaires à Bruxelles et dans les 136 délégations européennes de par le monde.

La chef de la diplomatie européenne, Catherine Ashton, s'est réjouie d'avoir obtenu "un accord politique" des ministres à l'issue de longues heures de négociations à Luxembourg. Il s'agit d'une "première étape" avant la poursuite des pourparlers avec le Parlement européen et la Commission, a souligné le chef de la diplomatie espagnole, Miguel Angel Moratinos.

Le projet, né du traité de Lisbonne, fait l'objet d'intenses tractations sur sa structure, son mode de fonctionnement, son financement et ses principaux postes, entre les 27, la Commission de Bruxelles et le Parlement européen. Si le texte approuvé mentionne que le service sera dirigé par un "secrétaire général exécutif" flanqué de "deux secrétaires généraux adjoints", la question peut encore évoluer au fil des négociations, estiment des diplomates.

La France, qui milite pour que le poste revienne à son actuel ambassadeur à Washington, Pierre Vimont, souhaite une structure pyramidale, a confirmé le ministre français Bernard Kouchner. Mais Catherine Ashton pencherait plutôt pour "une direction collégiale" de trois personnes, quitte à ce que l'une d'entre elles reste une sorte de "primus inter pares", indique son entourage. In fine, l'organigramme exact et la façon dont ils interagiront entre eux seront du ressort de Mme Ashton. Un haut responsable de la Commission et un Polonais sont envisagés pour les autres postes d'adjoints, selon un diplomate.

Autre question sensible, notamment aux yeux des Britanniques en pleine campagne électorale, la question des services consulaires. Certains petits pays souhaitaient pouvoir confier de telles tâches aux délégations de l'UE dans les pays où ils n'entretiennent pas de représentation. Le compromis trouvé "inscrit la possibilité que le SEAE puisse apporter un soutien à des requêtes consulaires" pour qu'il ne crée par de dépenses budgétaires supplémentaires, a souligné M. Moratinos.


Des négociations qui s'annoncent difficiles au Parlement européen

D'autres points doivent encore faire l'objet de négociations plus poussées "dans le détail", a reconnu Catherine Ashton, citant notamment la question des nominations des chefs de délégation. Autre sujet d'inquiétude pour les Etats : la part que représenteront leurs diplomates nationaux dans le SEAE. Mme Ashton a promis de leur donner d'ici un mois une évaluation chiffrée du nombre de fonctionnaires européens qui rejoindront le service, afin d'assurer le respect du principe de la présence en son sein d'un tiers de diplomates nationaux.

Dès mardi, Miguel Angel Moratinos entamera des négociations avec les eurodéputés qui s'annoncent difficiles. S'il n'est formellement que consulté sur la structure du service, le Parlement a son mot à dire sur le budget et le statut de ses personnels. Et il entend lier tous ces sujets en un paquet.

Les chefs des trois grands groupes politiques du Parlement (conservateur, socialiste et libéral) ont prévenu la semaine dernière qu'ils n'accepteraient pas un projet qui "consacre le retour à l'inter-gouvernementalisme" en Europe, c'est-à-dire la gestion des affaires européennes par les Etats. Et les Verts aussi sont sceptiques. L'Italien Franco Frattini a dit espérer une adoption par le Parlement en juillet. Mais d'autres délégations sont plus pessimistes et tablent plutôt sur un accord "avant la fin de l'année", selon un diplomate.

Source : Le Monde, avec AFP, 26.04.2010 (URL : http://www.lemonde.fr/europe/article/2010/04/26/les-27-jettent-les-bases-d-un-nouveau-service-diplomatique-europeen_1343005_3214.html)